Conditions générales de vente

Le site internet Princesses d'Argent (accessible sur www.princesses-d-argent.com) est spécialisé dans la vente de bijoux sur Internet, et propose une large gamme de bagues, colliers, bracelets, et boucles d'oreille.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Princesses d'Argent (accessible sur www.princesses-d-argent.com), ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » Hélène Ghillebaert, Le péage, 07230 Lablachère, RCS Aubenas A425036175, Siret 42503617500015.

Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L'acquisition d'un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

1 - Commande

• L'expédition des colis est effectuée uniquement depuis la France métropolitaine.
• La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.
• La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale et son numéro de téléphone.
• Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
• Les commandes sont payables uniquement en euros. Le vendeur n'est pas soumis à la TVA.
• Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
• Les produits en solde ne sont ni repris, ni échangés. Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société (La péage, 07230 Lablachère, France).

2 - Validation

• Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
• Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

3 - Disponibilité

• Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.
• Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé sous 10 jours si son compte bancaire a été débité.

4 - Livraison

• La livraison s'effectue en France métropolitaine.
• Une participation aux frais d'emballage et de livraison sera facturée en plus du montant de la commande du client. Les modalités de paiement pourront être changées à tout moment par le vendeur.
• Les articles sont expédiés du lundi au samedi inclus. Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est 3 à 5 jours ouverts pour la France.
• La marchandise est livrée par La Poste par Lettre Max, ou par Colissimo (48h-72h) si le client le souhaite, ou par Chronopost (24h) si le client le souhaite. Un supplément s'applique pour les livraisons par Colissimo et par Chronopost.
• Les commandes expédiées par Lettre Max et Colissimo sont livrées du lundi au samedi. Les commandes expédiées en Chronopost sont livrées du lundi au vendredi.
• En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.
• A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une livraison non conforme.

5 - Prix de vente, modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (micro-entreprise non soumise à la TVA), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
• Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
• Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
• Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
• Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire.
• Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa.
• Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution fournie par la banque du vendeur. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données de paiement échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
• Le client a aussi la possibilité de régler ses articles par chèque, virement, ou Paypal.

6 - Satisfait ou remboursé

• Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu responsable au cas où le produit serait endommagé durant le transport.
• Défectuosité : Le vendeur s'engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d'un avoir à valoir sur le site. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
• Erreur de commande : En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, le vendeur s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.
• Retour du fait du client : Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client. Ce retour ne s'applique pas sur les articles personnalisés à la demande du client et aucun remboursement ne sera effectué sur les articles gravés ou transformés. Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
• Echange : Le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition de l'échange sont offerts.
• Remboursement : Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délais de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.

7 - Responsabilité

• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
• Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
• En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
• En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8 - Loi informatique et libertés

• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Princesses d'argent - Hélène Ghillebaert - Le Péage - 07230 LABLACHERE

9 - Droit applicable - Litiges

• Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Le présent contrat est rédigé en langue française.

10 - Commentaires, crtiques, communication

• Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par le vendeur. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

11 - Utilisation des données collectées

• Nous nous engageons à ne jamais revendre ou céder les données collectées par le biais de ce site, et à ne les utiliser que dans le cadre de ce site.